Depuis 2017, les locations courtes-durées des logements secondaires sont interdits sauf si vous obtenez une autorisation en changement d’usage. Il est possible de louer son logement principal 120 jours par an ou un local commercial dès lors que vous avez enregistré votre logement auprès de la Mairie de
Paris et que vous êtes en possession de votre numéro d’enregistrement. Pour l’enregistrement de votre location courte-durée, munissez-vous de votre dernier avis de taxe d’habitation sur lequel figure votre numéro d’identifiant de votre logement ou local.
Tous changements de situation doit faire l’objet d’une mise à jour ou d’une nouvelle déclaration auprès de la Mairie de Paris. Attention toutes fausses déclarations sont passibles de 75000 euros d’amendes et 5 ans de prison Article 441-2 du code pénal.
Le numéro d’enregistrement de votre logement doit obligatoirement figurer sur vos annonces de locations Airbnb, Booking ou autres. A défaut de cette indication vous vous exposez à une amende de 5000 euros.
Pour déclarer un changement d’usage connectez-vous ici
En étant locataire il est tout à fait possible de louer son logement en location meublé tourisme dès lors où vous avez obtenu un accord écrit de votre Propriétaire. Les démarches sont les mêmes que pour les Propriétaires des logements vous devez
effectuer une déclaration de meublé tourisme. Par contre il est strictement interdit de louer un logement social en meublé de tourisme à Paris, vous vous exposeriez à une rupture de bail avec des sanctions en supplément.
Pour louer en meublé tourisme à Paris sans que votre logement soit votre résidence principale, il vous faudra effectuer des démarches au-préalable pour effectuer un changement d’usage avec compensation
selon les articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et de l’article 3 du règlement municipal relatif au changement d’usage. Vous pourrez ensuite changer de destination du local à l’hebergement hotelier, vous enregistrez et vous acquittez des taxes de séjour ici
Tous les logements de tous les arrondissements à Paris doivent faire l’objet d’une déclaration en meublé tourisme, il n’y a aucune exception sur le plan géographique.
Pour toutes questions sur le régime des déclarations en meublés de tourisme à Paris vous pouvez consulter le site du service public ici
A la carte ou en gestion complète, réservez vos accueils et départs des locations dans tous les arrondissements Parisiens, le nettoyage de votre logement et la gestion du linge. Notre service Clients est à votre écoute pour toutes questions.