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Réglementation Paris et les locations meublées #Groomlidays

Vous possédez un logement ou un local commercial sur Paris et vous souhaitez le mettre en location courte-durée? Connaissez-vous la législation mise en place par la ville de Paris?
En tant que Propriétaire de votre logement principal, la ville de Paris vous autorise à louer en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours par an. Vous devez au préalable déposer une déclaration de meublé de tourisme et vous acquittez des taxes de séjour.
Vous pouvez effectuer votre déclaration sur le site de la ville de Paris à l’onglet “Services et actions pratiques”.
Cette déclaration vous permettra d’obtenir immédiatement un numero d’enregistrement . Ce numero devra impérativement apparaitre sur toutes vos annonces de locations Airbnb, homeway, booking etc..
Ces mesures ont été prise à la suite du surdéveloppement de la location saisonnière sur Paris et sa région et qui a mis à mal le parc locatif avec bail non meublé. Ce phénomène a provoqué une hausse des couts des logements tant sur le plan locatif que sur les ventes, c’est pourquoi la ville a entrepris des mesures pour sauvegarder les habitations aux Parisiens.
A savoir aussi ; Pour tous les locataires, vous devez obligatoirement obtenir un accord écrit de votre Propriétaire pour mettre en location votre logement. S’il s’agit d’un logement social, la location meublée touristique est strictement interdite, et expose le locataire à la résiliation du bail, en plus de sanctions pécuniaires.

Mais si votre logement Parisien n’est pas votre résidence principale, alors que faire?
Plusieurs démarche sont nécessaires dès votre 1er jour de location et peu importe la surface de votre logement.
1 – Il vous faut obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation.
La compensation consiste à transformer des surfaces commerciales en logements, pour compenser la perte de surfaces d’habitation du local transformé. Le demandeur la propose sur son propre patrimoine ou sur le patrimoine d’un tiers qui lui cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit. Cette compensation a pour but la préservation de l’équilibre entre l’habitat et les activités économiques.

2- Changer la destination du locat en hébergement hotelier ( Pour tous renseignement se diriger au service Direction Urbanisme de la Mairie de Paris

3- S’enregistrer en ligne sur https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/

4 – Ne pas oublier de s’acquitter de la taxe de séjour

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